Focus Royaume-Uni: L’année de la conformité

Le HMRC est l’administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, dont la finalité est essentielle : il collecte l’argent qui sert à payer les services publics britanniques et il apporte une aide financière ciblée aux familles et aux personnes seules. Pour ce faire, le HMRC se doit d’être impartial et de renforcer l’efficience et l’efficacité de son administration. Il favorise la juste imposition des citoyens honnêtes, qui constituent la majorité de la population, et il rend la vie dure à la minorité malhonnête qui fraude le système.

Principaux objectifs en 2015-2016, tels qu’établis par le HMRC :

  • maximiser les recettes,
  • améliorer le service,
  • réduire durablement les coûts. Ces objectifs ont été révisés au début de l’année 2017, avec l’accord du Trésor britannique, afin de refléter la transformation rapide du HMRC en organisation numérique, de plus petite taille et plus hautement qualifiée.

Les principaux objectifs sont désormais les suivants :

  • maximiser les recettes et réprimer l’évasion et la fraude fiscales,
  • transformer les impôts et les paiements au profit des clients,
  • concevoir et mettre en œuvre une organisation professionnelle, efficace et engagée.

Quelques chiffres présentant un intérêt :

  • Total des recettes fiscales au Royaume-Uni 536 800 000 000 £ (2015-2016) 3,7 % AUGMENTATION 2014-15
  • 2015-16 19 100 000 000 £ de plus que l’année précédente
  • 26 600 000 000 £ recettes provenant de la mise en conformité — soit un total de plus de 110 000 000 000 £ depuis 2011-12

Le HMRC envisage l’avenir avec audace. Au cours des prochaines années, il investira 1 300 000 000 £ supplémentaires pour se hisser au rang des administrations fiscales les plus avancées du monde sur le plan numérique. Il finalisera la mise en place de ses services numériques à canaux multiples pour devenir une organisation « numérique par défaut ».

Le montant des recettes provenant de la mise en conformité s’élève à plusieurs milliards de livres sterling, que le Royaume-Uni aurait autrement perdus. Le HMRC a, par ailleurs, resserré son étau autour de ceux qui fraudent et flouent délibérément le système et il continue de poursuivre ceux qui refusent de payer ce qu’ils doivent.

Il applique les sanctions pénales et civiles les plus appropriées contre cette minorité malhonnête. La décision de diligenter une enquête pénale se fonde sur plusieurs éléments, par exemple la nature et la portée de la fraude présumée ou la capacité du HMRC à obtenir des preuves à l’appui des allégations. Au cours de l’année écoulée, la mise en conformité a rapporté 26 600 000 000 £ au HMRC, qui a dépassé ses objectifs pour l’année. Cette année, le HMRC accorde la priorité à la mise en conformité, au renforcement de sa capacité à combattre la fraude et l’évasion fiscales ainsi qu’à l’amélioration des compétences et des aptitudes de son personnel.

La mise en conformité étant une préoccupation centrale, le système de gestion des dépenses doit :

  • améliorer le processus,
  • automatiser les éléments clés,
  • améliorer les analyses, les rapports et les informations,
  • offrir une visibilité en temps réel (dépenses en fonction du budget),
  • harmoniser la gestion des dépenses, les buts et les objectifs généraux de l’organisation,
  • rendre régulièrement compte du respect de la politique voyages,
  • disposer d’une solution de gestion des dépenses de bout en bout,
  • intégrer la carte professionnelle,
  • automatiser les rapports d’analyse (qui, quoi, où, quand),
  • fournir une application mobile de gestion des dépenses et des voyages,
  • automatiser le remboursement des dépenses.

Le HMRC offrira aux organisations les plus méritantes :

  • une réduction de 60 % des coûts de traitement des dépenses
  • une augmentation de 31 % du taux d’observation de la politique de l’organisation
  • une amélioration de 43 % des frais professionnels dans le cadre du contrôle de gestion

 

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