La norme IFRS 16 bouleverse la Location Longue Durée

Qu’est-ce que  la norme comptable internationale  IFRS 16 ?

IFRS  16 est une norme comptable internationale qui entre en vigueur à partir en 2019. Elle impactera les entreprises qui consolident et présentent  leurs comptes en IFRS, principalement les sociétés cotées en Bourses et leurs filiales ainsi  que les entreprises qui  se préparent à plus ou moins long terme à une introduction en bourses (IPO).

En quoi les IFRS  16  vont-ils impacter  la gestion des flottes automobiles?

Les grandes et moyennes  flottes d’entreprises ont massivement recours à la location Longue Durée (LLD) pour ses nombreux avantages. En effet, par rapport à l’achat  ou au crédit-bail,  la LLD préserve la trésorerie,  réduit le risque et les coûts de revente des véhicules et n’impacte pas le bilan. Hors, les IFRS 16 vont supprimer un des avantages important de la  LLD, et ceci dès le  1/1/2019.

Quel est cet avantage LLD qui va être supprimé ?

Jusqu’à présent,  les contrats LLD   ne sont pas considérés comme un engagement financier ou une dette, car il s’agit de la location simple au contraire d’une location financière. Donc, ils apparaissent  dans les comptes de charges et n’apparaissent pas au bilan. Cet avantage permet de réduire  les engagements financiers visibles  de l’entreprise. Avec les  IFRS 16, par souci de transparence financière, ces contrats LLD apparaitront  désormais au bilan consolidé. Ils  seront  considérés comme un engagement financier,  avec les conséquences qu’on imagine… !

Quelles conséquences pour les entreprises qui ont une flotte automobile en LLD

Ceci pourrait réduire l’attractivité  de la LLD, et certaines entreprises pourraient remettre en question ce mode de financement. D’ailleurs c’est déjà le cas. Je viens de terminer une mission qui consistait  à migrer une flotte de 3 000 véhicules LLD vers un autre mode de gestion.

Quelles sont les solutions pour les flottes susceptibles d’abandonner la LLD ?

Les entreprises qui auront de la trésorerie seront tentées de passer « en propriété »  et d’acheter leurs véhicules. Les entreprises qui n’ont  pas de trésorerie pourraient décider de s’affranchir des contraintes  rigides imposés par la LLD  (contrats durée / kilométrage, durée minimum et maximum, opacité tarifaire, frais de restitution… etc.) et alors  passer en Crédit-Bail  (sans  pour autant régler le problème des engagements, mais au moins en gagnant en souplesse et transparence par rapport à la LLD).

Y a-t-il un fort impact pour l’entreprise ?

La  migration n’est pas  simple, car changer le mode de financement impacte le mode de gestion et  le TCO (Total Cost of Ownership)… et par ricochet, l’organisation et les procédures  de l’entreprises voire le système informatique de gestion.  Et cela pose aussi  le problème de la gestion et de la maintenance de la flotte ainsi que de la revente des véhicules.

Robert Maubé  –  Expert-Conseil  Gestion de Flotte Automobile  –  Cabinet RRMC

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