Le voyageur d’affaires « travaille » t-il en déplacement ?

Récemment l’un de nos prospects nous a interrogé sur la gestion des compensations du temps de trajet au travers de la note de frais. Ce sujet qui pendant des années a fait débat est plutôt du ressort de la gestion de temps et des RH.  Cependant, il ne peut que susciter la curiosité, en d’autres termes le voyageur d’affaires « travaille » t-il en voyageant ?
Rappelons qu’il s’agit bien ici du temps effectif de transport d’un point à un autre.
Ce que nous dit la loi depuis l’arrêt du 10 septembre 2015 de la Cour de justice européenne, que les Etats Membres ont progressivement repris dans leur réglementation locale :
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Aucune contrepartie n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).
Donc dans ce cas, aucune ambiguïté, c’est non !
Cependant, et nos lecteurs le savent bien, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal entre le domicile et le lieu habituel de travail. Ce dépassement peut se produire, par exemple en cas de :

  • réunion dans un autre établissement de l’entreprise,
  • rencontre avec un client sur un lieu différent du lieu de travail habituel.

Si c’est le cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue (par convention, accord collectif ou, à défaut, par décision de l’employeur), soit sous forme de repos, soit sous forme financière. le contenu de cette contrepartie est fixé :

  • par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
  • en l’absence de convention ou d’accord, directement par l’employeur (après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent).

Et, faut-il encore le rappeler, la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne bien sûr aucune perte de salaire.
La loi semble donc claire, les cas de jurisprudence commencent à se multiplier en Europe et les sanctions apparaissent sévères. Le voyage d’affaires reste bien un domaine complexe à haut risque pour l’Entreprise et nous ne pouvons qu’encourager nos lecteurs à faire le point sur leurs avancées en ce domaine.

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